La taxe sur la publicité extérieure est instaurée sur la commune de d'Anthy-sur-Leman depuis plusieurs années
Elle s’applique aux supports publicitaires fixes, dispositifs publicitaires, enseignes et pré-enseignes, visibles sur l’espace public.
Cette taxe est collectée par la Mairie auprès des commerçants et des sociétés. Sa tarification est fixée par délibération et son règlement s’effectue à partir de septembre.
Une déclaration initiale des dispositifs est demandée ainsi qu’une déclaration dans les 2 mois après la pose ou la dépose de panneaux. Ces mouvements sont ensuite intégrés au prorata dans le montant à régler.
Toutes les informations pratiques sont détaillées dans votre espace personnel. Pour y accéder, vous devez utiliser l’adresse électronique que vous avez communiquée à la mairie.
