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la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure 

d'Anthy-sur-Léman

 

 

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure 

 

La taxe sur la publicité extérieure est instaurée sur la commune de d'Anthy-sur-Leman depuis plusieurs années.

Elle s’applique aux supports publicitaires fixes, dispositifs publicitaires, enseignes et préenseignes, visibles de toutes voies ouvertes à la circulation publique.

Elle est collectée par la Mairie auprès des commerçants et des sociétés. Sa tarification est fixée par délibération et son recouvrement se fait à partir du mois de septembre.

Une déclaration initiale des dispositifs est demandée ainsi qu’une déclaration dans les 2 mois qui suivent la pose ou la dépose de panneaux. Ces mouvements seront intégrés au prorata dans l’appel à versement.

Toutes les modalités pratiques sont détaillées dans votre espace dédié. Pour y accéder, vous devez utiliser l’adresse mail communiquée à la mairie.



Pour toute information, contactez :
Armand CHIFFLET, votre référent TLPE
Courrier: police-municipale@anthy-sur-leman.fr ; Téléphone: 04 50 72 74 82

 

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