Bienvenue sur le portail de déclaration de 

la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure 

d'Anthy-sur-Léman

 

 

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure 

La TLPE est une taxe locale indirecte et facultative. Elle peut être mise en place par les communes afin de disposer d'un outil permettant de lutter contre la pollution visuelle et de préserver notre territoire.

 Périodes de déclarations 

Les déclarations annuelles ont lieu tous les ans entre le 1er janvier et le 1er mars, et doivent indiquer les supports présents au 1er janvier sur le territoire de la commune. 

Les déclarations complémentaires (poses et déposes en cours d'année) ont lieu au fil de l'eau, et permettent de suivre, dans un délai ne dépassant pas 2 mois suite à la date de pose ou de dépose,  l'évolution du parc de supports publicitaires de la ville. 

Obligation de déclaration 

La déclaration annuelle et les déclarations complémentaires sont obligatoires pour tous commerçants installés sur le territoire de la commune, qu'ils disposent ou non de supports publicitaires, d'enseignes ou de préenseignes. 


  La TLPE, une ressource essentielle pour la ville

 

La  TLPE est instaurée sur la commune d'Anthy-sur-Léman depuis 2015. Elle est destinée à minimiser l'impact de l'affichage commercial et publicitaire sur les voies publiques dans le cadre de la loi Environnement 2008. 

Elle s'applique à tous les commerces, publicitaires et artisans domiciliés sur la commune d'Anthy-sur-Léman. Elle est collectée directement par la Mairie. 

Les tarifs de la TLPE sont fixés pour chaque catégorie de dispositif, dépendant de la surface et de la date de pose/dépose au cours de l'année. 

La ville vous offre la possibilité d'effectuer vos déclarations en ligneLes périodes de collecte sont les suivantes : 

  • Du 1er janvier au 1er mars : pour la déclaration annuelle 
  • Dans les 2 mois suivants la pose ou dépose de vos dispositifs : déclaration obligatoire de pose ou de dépose. 
La déclaration annuelle ne prend pas en compte les poses et déposes en cours d'année. Le prorata-temporis est appliqué lors de la facturation.
 
La taxe est payable 1 fois par an à partir du 1er septembre de chaque année. 
 

 

Pour toute information, contactez :
Cyril DONET, votre référent TLPE
Courrier: accueil@anthy-sur-leman.fr ; Téléphone: 04 50 70 67 89

 
Connexion

Mot de passe perdu ?