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Taxe sur la Publicité Extérieure

Ville de Jacou

La Taxe sur la Publicité Extérieure (TPE) est appliquée sur le territoire communal. Elle concerne les enseignes, préenseignes et dispositifs publicitaires visibles depuis toute voie ouverte à la circulation publique.

Cette taxe est perçue par la commune auprès des commerçants, entreprises et établissements concernés. Les tarifs applicables sont définis par délibération municipale.

Une déclaration initiale des dispositifs est obligatoire. Toute installation, modification ou suppression d'un support doit être déclarée dans un délai de deux mois afin de permettre la mise à jour de votre situation.

L'ensemble des démarches et informations pratiques est accessible depuis votre espace personnel à l'aide de l'adresse électronique communiquée à la mairie.

📞 Votre contact mairie

Service Finances
Tél. 04 67 55 88 55
tpe@ville-jacou.fr

📄 Document utile

 
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