30/04/2024 Tarifs applicables en 2025

Les tarifs applicables en 2025 sont en ligne !Vous pouvez les consulter ici : tableau des tarifs

24/01/2024 La TLPE est désormais régie,pour partie, par le code des impositions  sur les biens et les services

Jusqu'à présent la TLPE était uniquement régie par le CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales). Certains articles du CGCT sont remplacés par le Code des impositions sur les biens et services des articles L.454-39 à L.454.77. Les articles L2333-6, L2333-14 et L2333-15 et la partie réglementaire (R2333-10 à R2333-17) du CGCT restent valables.

20/03/2023 Arrêté du 10 février 2023

Le formulaire de déclaration des supports publicitaires énumérés à l'article L. 2333-7 du code général des collectivités territoriales a été modifié.

JORF n° 0043 du 19 février 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/2/19/0043

Vous pourrez télécharger Journal Officiel électronique, la TLPE est concerné par les textes 3/41 Modification du Cerfa 52156*01-15702*02

27/10/2022 Un outil intéressant pour le contrôle des dispositifs

3DOuest conclut un accord avec la société PRAXI revendeur agréé de la marque Leica Géosystèmes.

PRAXI distribue l'imageur Leica BLK3D qui permet d'obtenir facilement et précisément le calcul d'une surface à partir d'une image. C'est l'appareil de mesure idéal pour le calcul de vos dispositifs.

Grâce à ce nouveau partenariat, des conditions tarifaires avantageuses sont accordées aux clients venant de 3DOuest."

Un visuel est disponible sur la solution TLPE "démonstration portail collectivité" Cliquez sur l'icône de la barre de gestion "commerçants" recherchez "3DOuest".

Cliquez ensuite sur onglet dispositifs, un aperçu est disponible via la fenêtre pop-up en laissant la souris sur le code du dispositif.

Vous pouvez accéder aux détails en cliquant sur le code. Les photos extraites du BLK3D sont datées, métrées et géolocalisées.

03/09/2022 Intégration de Sirene dans la solution

L'API Sirene donne accès aux informations concernant les entreprises et les établissements immatriculés au répertoire inter administratif Sirene depuis sa création en 1973, y compris les unités fermées.

Les services  interrogent les unités légales (Siren), les établissements (Siret) et les liens de succession entre établissements.

Lors de la création d'un commerçant à l'intégration du numéro, les champs ci-dessous s'incrémentent automatiquement.

Dénomination: 
Le nom de l'entreprise

SIREN: Le numero unique de l'entreprise

SIRET: Le numéro unique de l'établissement

NAF le code NAF ou code APE:
Un code d'activité suivant la nomenclature de l'INSEE

Date:
La date de création et de clôture (si applicable)

Siège social: Est-ce que cet établissement est le siège social de l'entreprise

Forme juridique:
La forme juridique de l'établissement (SARL, SAS, entreprise individuelle etc.)

05/07/2022 Maj de la partie statistiques

Vous avez dorénavant la possibilité de pouvoir faire un comparatif N0 et N+1 sur la même vue, il vous suffit de cocher "comparé avec l'année précédente" la simulation se faisant sur N+1.  Le guide utilisateur a été maj.

01/02/2022 Nouvelle réglementation en vigueur concernant la loi des finances sur la TLPE:

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029736757/

La loi de finances pour 2022 apporte des changements quant à l’obligation de déclaration au titre de cette taxe. Dorénavant, cette déclaration n’est obligatoire qu’en cas de modifications de vos supports publicitaires. Celle-ci doit être réalisée avant le 30 juin de l’année en cours via le formulaire CERFA n°15702*02.