La taxe sur la publicité extérieure est instaurée sur la commune de Saint Sulpice la Pointe depuis 2011.

Elle s’applique aux supports publicitaires fixes, dispositifs publicitaires, enseignes et préenseignes, visibles de toutes voies ouvertes à la circulation publique.

Elle est collectée par la Mairie auprès des commerçants et des sociétés.

Sa tarification est fixée par délibération et son recouvrement se fait à partir du mois de septembre.

Une déclaration initiale des dispositifs est demandée ainsi qu’une déclaration dans les 2 mois qui suivent la pose ou la dépose de panneaux. Ces mouvements seront intégrés au prorata dans l’appel à versement.

Toutes les modalités pratiques sont détaillées dans votre espace dédié. Pour y accéder, vous devez utiliser l’adresse mail communiquée à la mairie.