Bienvenue sur le portail de déclaration de  la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure  de la ville de Thoiry

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure 

La TLPE est une taxe locale indirecte et facultative. Elle peut être mise en place par les communes afin de disposer d'un outil permettant de lutter contre la pollution visuelle et de préserver notre territoire.

 Périodes de recouvrement :

Le recouvrement de la taxe est opéré à compter du 1er septembre de l'année d'imposition sur la base des déclarations intervenues sur l'année précédente et au plus tard au 30 juin de l’année en cour.

Obligation de déclaration :

La déclaration annuelle n’est plus obligatoire depuis le 01 Janvier 2022, seules les déclarations complémentaires sont obligatoires pour tous commerçants installés sur le territoire de la commune et cela dans les 2 mois de la pose ou de la dépose. 

  La TLPE, une ressource essentielle pour la ville

La Taxe est instaurée sur la commune de Thoiry depuis le 07 Juin 2011 via délibération. Elle est destinée à minimiser l'impact de l'affichage commercial et publicitaire sur les voies publiques.

Elle s'applique à tous les commerces, publicitaires et artisans domiciliés sur la commune de Thoiry. Elle est collectée directement par la Mairie. 

Les tarifs de la TLPE sont fixés pour chaque catégorie de dispositif, dépendant de la surface et de la date de pose/dépose au cours de l'année. 

La ville vous offre la possibilité d'effectuer vos déclarations en ligne. Les périodes de collecte sont les suivantes :

Du 1er janvier au 30 Juin :

La taxe doit être réglée par l'exploitant du support ou par le propriétaire ou, à défaut, par celui dans l'intérêt duquel le support a été réalisé. Elle est payable sur la base de la déclaration des supports publicitaires à la collectivité, qui doit être effectuée "dans les deux mois suivant la création ou la suppression". Le recouvrement est opéré à compter du 1^er septembre de l’année considérée, sur la base des déclarations intervenues au plus tard le 30 juin de l’année d’imposition.

La taxe est payable 1 fois par an à partir du 1er septembre de chaque année.
La facture sera mis à votre disposition sur votre porail commercant dans la rubrique "Document" .