Bienvenue sur le portail de déclaration de  la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure  de la ville de VIENNE

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure 

La TLPE est une taxe locale indirecte et facultative. Elle peut être mise en place par les communes afin de disposer d'un outil permettant de lutter contre la pollution visuelle et de préserver notre territoire.

 Périodes de déclarations 

Le recouvrement de la taxe est opéré à compter du 1er septembre de l'année d'imposition sur la base des déclarations intervenues au plus tard le 30 juin de la même année.

Obligation de déclaration 

La déclaration annuelle dans le cadre d'une ouverture de magasin par exemple et les déclarations complémentaires sont obligatoires pour tous commerçants installés sur le territoire de la commune, qu'ils disposent ou non de supports publicitaires, d'enseignes ou de préenseignes.

  La TLPE, une ressource essentielle pour la ville

La  TLPE est instaurée sur la commune de Vienne depuis 2010. Elle est destinée à minimiser l'impact de l'affichage commercial et publicitaire sur les voies publiques dans le cadre de la loi Environnement 2008. 

Elle s'applique à tous les commerces, publicitaires et artisans domiciliés sur la commune de Vienne. Elle est collectée directement par la Mairie. 

Les tarifs de la TLPE sont fixés pour chaque catégorie de dispositif, dépendant de la surface et de la date de pose/dépose au cours de l'année. 

La ville vous offre la possibilité d'effectuer vos déclarations en ligne. Les périodes de collecte sont les suivantes : 

Du 1er janvier au 30 Juin : pour la déclaration annuelle dans le cadre d'une ouverture d'un commerce. Dans les 2 mois suivants la pose ou dépose de vos dispositifs : déclaration obligatoire de pose ou de dépose.  La déclaration annuelle ne prend pas en compte les poses et déposes en cours d'année. Le prorata-temporis est appliqué lors de la facturation.   La taxe est payable 1 fois par an à partir du 1er septembre de chaque année.